Conditions de vente

1. Ce présent catalogue annule les conditions des précédents catalogues.
2. La T.V.A. est incluse.
3. Les prix s’entendent départ pépinière.
4. Les plantes sont vendues, prises et agréées en pépinières.
5. Toute livraison à domicile est payable au comptant à notre chauffeur.
6. Les offres sont faites sauf ventes et variations de prix.
7. Les factures sont payables endéans les trente jours de l’envoi de la facture, à défaut de paiement de la facture à son échéance, le montant de la dite facture sera majoré automatiquement de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt annuel de 12 %. De plus, à défaut de paiement de la facture à son échéance, le montant sera majoré d’une indemnité automatique et conventionnelle forfaitaire de 20 % avec minimum de 100 euros.
8. COMPETENCE. La justice de paix de Louveigné, le tribunal de première instance de Liège et le tribunal de commerce de Liège sont seuls compétents.
9. Le fait de nous passer une commande implique de la part de l’acheteur son adhérence aux conditions du présent catalogue.
10. Clause de propriété. En cas de non-paiement à l’échéance, les marchandises restent propriété du vendeur jusqu'à paiement total de la facture.
11. Ne pouvant pas contrôler certains facteurs essentiels (gel, sécheresse, qualité des sols, plantations non soignées, commandes enlevées en retard, ...), il nous est impossible de donner au client une garantie de reprise.
12. Nous garantissons la conformité de l’espèce commandée, toutefois en cas d’erreur éventuelle, le montant de l’indemnisation ne pourra jamais excéder la valeur facturée de l’espèce fournie.
13. EXPORTATION. Si les renseignements financiers concernant l’acheteur ne donnent pas satisfaction, le vendeur a le droit de résilier la commande précédemment confirmée par le vendeur.
14. La valeur des caisses, palettes ou box-caisses est cautionnée et facturée sans T.V.A. Si elles sont rendues en bon état, nous vous les créditons de la même manière